Ce premier article est malheureusement un peu technique. Nous commençons malgré tout par là pour raconter l’histoire abracadabrantesque que nous traversons depuis quelques mois, qui nous narrerons dans les prochains épisodes. Nous espérons avoir atteint une présentation à la fois entièrement vérifiable (en un clic pour chaque fait) et compréhensible.

L’équilibrage du réseau

L’électricité se stocke peu et mal, c’est-à-dire qu’il est souvent beaucoup plus cher de stocker l’électricité que de l’utiliser au bon moment ou de moduler sa production. Il est absolument critique que le réseau ait à tout moment autant de production que de consommation : c’est entre autres cet équilibre qui stabilise la fréquence du réseau autour d’une valeur fixée par le réseau. Dans l’Union Européenne, c’est aujourd’hui l’article 127 de la directive 2017/1485 qui fixe cette fréquence à 50Hz (même si ce choix résulte évidemment de standards antérieurs communs aux différents États membres, plus de précisions ici).

Le système utilisé dans l’Union Européenne pour organiser l’équilibrage consiste à transformer les déséquilibres en pénalités financières : c’est le système de la « responsabilité d’équilibre ». Chaque point raccordé au réseau doit avoir une personne qui se porte responsable des déséquilibres créés : en France, ces « personnes » sont des entreprises qui demandent à être responsables des compteurs électriques de leurs clients (la demande se fait auprès d’RTE, avec l’accord du gestionnaire de réseau de distribution). Ces entreprises, les « responsables d’équilibre » parient ensuite chaque jour que la somme des compteurs dont elles ont la responsabilité (leur périmètre d’équilibre) sera à l’équilibre le lendemain (ou qu’à défaut, elles arriveront à compenser les déséquilibres via de la production achetée sur les marchés de l’électricité). Si elles n’y parviennent pas, leurs déséquilibres sont pénalisés ; un point de détail crucial de ce qui nous occupe ici est que ces pénalités ne s’appliquent que lorsque les déséquilibres sont procycliques (voir à ce sujet la documentation d’RTE) :

  • En jour « de pointe », il n’y a pas assez de production pour subvenir à toute la demande, et les gestionnaires de réseau (RTE) vont devoir appliquer des mesures très coûteuses pour rétablir l’équilibre ; le responsable d’équilibre devra alors payer une pénalité lorsque son périmètre est déficitaire
  • À l’inverse, ces dernières années, le printemps est souvent l’occasion de surproductions : les centrales nucléaires (66GW installés) sont coûteuses à moduler en milieu de journée, lorsque le complément photovoltaïque (33GWc) produit le plus. Les périmètres en excédent sont alors pénalisés.

Un bon responsable d’équilibre joue plusieurs leviers pour atteindre son objectif, qu’on peut ranger en deux catégories :

  • La gestion : une bonne modélisation des compteurs dont il est responsable. Comme il est pénalisé sur la somme de ces compteurs, cette prévision est facilitée par une loi statistique, le théorème central limite: avec des centaines de milliers, voire des millions de compteurs, cette loi implique en effet que les modèles n’ont pas besoin d’être très fins pour bien fonctionner.

  • La structure : choisir un périmètre qui aura déjà des tendances contracycliques aide à minimiser les déséquilibres. Par exemple, des consommateurs qui auraient tendance à consommer au printemps et en été, en milieu de journée, peuvent être compensés par des producteurs photovoltaïques du même périmètre.

On entend parfois que ce système serait une complexité superflue imposée par l’Europe. C’est assez faux : même lorsque le réseau était très centralisé, la problématique de l’équilibrage était sensiblement la même, simplement moins apparente. En France, le réseau s’est structuré autour des principes de théorie économique, découverts et prouvés entre autres par Marcel Boiteux, qui a dirigé EDF. Ces mêmes principes sont à l’œuvre ici.

Comment vérifier l’équilibrage : la répartition des rôles

Examinons à présent les aspects réglementaires du système que nous venons de décrire. Tout d’abord, la contrainte d’équilibrage impose un système de régulation spécifique à l’électricité, avec une séparation des rôles entre (1) la gestion de l’équilibrage et (2) le comptage. Cette séparation se traduit en France par une division entre (1) RTE pour l’équilibrage et (2) les différents gestionnaires de réseaux de distribution pour le comptage. Les prérogatives des uns et des autres, et notamment L’implantation des gestionnaires de réseau de distribution sur le territoire, ont été décidées en 1946 et maintenues par voie juridique depuis : l’article L111-25 du code de l’énergie est la dernière incarnation de ce principe. Nous reviendrons dans un futur article sur les aspects juridiques et économiques de ces textes.

Un principe commun à la régulation des différents réseaux (télécom, rail, électricité, gaz…) est qu’un opérateur de réseau ne doit pas édicter les règles qu’il suit lui-même. C’est le cas pour l’électricité en France :

  • le législateur donne au gestionnaire du réseau de transport, via l’article L321-14 du code de l’énergie, la mission de « procéder au comptage nécessaires à l’exercice des ses missions ». Les missions en question incluent l’équilibrage du réseau et prévoient que des responsables d’équilibre puissent y contribuer (articles L321-10 et L321-12, respectivement).

    Étonnamment, la notion de responsable d’équilibre n’est pas définie de façon aussi claire dans le code de l’énergie français que les autres notions, ou que la définition de la régulation européenne sur le sujet, par exemple la directive 2017/2195. Toutefois, en combinant cette directive avec les articles mentionnés précédemment, on en déduit qu’il revient à RTE le soin de définir les formules utilisées pour calculer les écarts de chacun des responsables d’équilibre, afin de définir les pénalités qu’il leur applique (le « règlement des écarts »). C’est exactement ce que fait RTE dans la section 3.L de sa documentation technique de référence.

  • le législateur donne au gestionnaire du réseau de distribution (Enedis ou les régies), via l’article L322-8 du code de l’énergie, la charge de compter la consommation et la production de chaque site relié au réseau (en plus d’un grand nombre d’autres missions).

    Du point de vue du consommateur d’électricité, le comptage semble surtout servir à facturer sa consommation. C’est une idée naïve : en effet, la consommation n’engendre de coût pour le système que parce qu’elle cause un déséquilibre sur le réseau, qu’il s’agit de compenser ailleurs. Le comptage sert donc d’abord à mesurer ce déséquilibre pour pouvoir le compenser, et seulement ensuite à en répercuter le coût sur le consommateur. Nous allons cependant voir, à la lumière du décret que nous analysons ici, que cette conception naïve est malheureusement très répandue.

En résumé

L’Union Européenne définit que des entreprises sont responsables financièrement des déséquilibres du réseau, RTE dit comment mesurer ces déséquilibres pour les pénaliser, la CRE valide ces protocoles de mesures, et le gestionnaire du réseau de distribution les applique. Enfin, le rôle des fournisseurs consiste à facturer le coût de cet équilibrage aux consommateurs finals.

L’autoconsommation collective

L’autoconsommation collective (ACC) a un parcours intéressant en soi, dont nous parlerons certainement un jour. En attendant, si l’on s’en tient à une analyse purement juridique, elle est aujourd’hui encadrée par les articles 15 et 15 bis de la directive Européenne 2019/944, dans sa révision de 2025, où elle est définit par le biais de la notion de « client actif », qui désigne les participants aux opérations d’ACC. En France, le code de l’énergie a partiellement transposé cette directive via les articles 315-2 et suivants du code de l’énergie.

Ce qui nous intéresse dans ce post, c’est de comprendre comment l’autoconsommation collective interagit avec la responsabilité d’équilibre, puisque Coturnix a fait l’objet d’accusations graves à ce sujet dans les mois récents, que nous détaillerons sans doute dans un prochain post. En lisant la loi, il est pourtant facile de comprendre que ces accusations n’ont absolument aucun fondement.

Qu’est-ce qu’un déséquilibre du réseau ?

Cette question fait intervenir plusieurs domaines : droit, finance, économie et électricité. Il n’est dès lors pas surprenant qu’elle reste obscure pour de nombreux acteurs. Cependant, le droit Européen est ici d’une grande précision, et encadre à mon avis très proprement la réalité physique, comme nous allons le voir.

D’abord, les fondamentaux : qu’est-ce qu’un déséquilibre ? les définitions 8 et 15 de la directive 2017/2195 permettent de répondre assez clairement à cette question : la définition 8 définit les déséquilibres comme la différence entre le « volume alloué » et la « position finale » d’un responsable d’équilibre, et la définition 15 définit le volume alloué comme un « volume d’énergie physiquement injecté et soutiré ».

L’autoconsommation collective cause-t-elle des « déséquilibres »?

Les clients actifs pourraient sembler remettre en question cette définition : en effet, dans une opération d’autoconsommation collective, des clients membres de périmètres d’équilibre différents, « échangent » ou « se vendent » de l’énergie en direct, de gré à gré. La question de la responsabilité de l’équilibre des volumes échangés pourrait sembler légèrement ambiguë. Elle ne l’a pourtant jamais été : dans la première version de la directive 2019/944, le point f de l’alinéa 2 de l’article 15 de la directive 2019/944 énonçait déjà sans ambiguïté que les « clients actifs » sont responsables des déséquilibres qu’ils causent sur le réseau. Cette précision n’était à mon sens pas nécessaire, vu ce qui précède : la directive 2017/2195 suffit, nous l’avons vu, à compter comme déséquilibres les soutirages et injections physiques, c’est-à-dire sans considérer la part échangée. Mais il en va d’un texte de loi bien écrit comme d’un bon papier de recherche : confirmer l’articulation entre deux textes (ou entre deux lemmes) permet de lever toute ambiguïté.

Ainsi, l’autoconsommation collective n’a en réalité aucune incidence sur la responsabilité d’équilibre. En France, elle est d’ailleurs confiée au gestionnaire du réseau de distribution par l’article L315-4 du code de l’énergie, qui n’a pas de compétences en matière d’échanges entre périmètres d’équilibre. Le chapitre « autoconsommation » du code de l’énergie ne fait de plus aucune référence au gestionnaire du réseau de transport (RTE).

Mais alors, qui ?

Le ministère de l’énergie a reçu en mars 2025 une « dénonciation » d’une association de fournisseurs, qui prétend que l’autoconsommation collective aurait des effets néfastes graves sur l’équilibre du réseau : ces fournisseurs avancent que l’autoconsommation collective permettrait à des responsables d’équilibre de se défausser de leur responsabilité, en ajustant les chiffres via la répartition après avoir constaté leurs écarts. Or, nous venons de le voir, ce mécanisme est totalement exclu par la loi, aussi bien dans les directives Européennes que dans le code de l’énergie Français. Ces arguments fallacieux ont dû semble suffisamment graves à Enedis pour qu’elle intègre le document directement à ses publications officielles (le lecteur mesurera par lui-même l’absence totale de chiffrage, d’évaluation du problème et d’analyse de conformité au droit de ce document), au mépris de l’alinéa 4 de l’article L322-8 du code de l’énergie, qui lui impose la neutralité. Notons que la neutralité s’apprécie évidemment ici par la nature objective et irréfutable des arguments et des données : des arguments vrais et chiffrés seraient probablement plus légitimes dans une publication officielle d’un gestionnaire de réseau, indépendamment de leur source.

Dans leur prose, les fournisseurs demandent également au ministère de prendre un décret pour interdire aux opérations d’autoconsommation collectives de décider de la répartition de l’énergie après avoir constaté la production et la consommation de chaque participant. « Qui ne tente rien n’a rien ! », me suis-je dit lorsque ce document m’est parvenu à l’été 2025. Cette demande est particulièrement étonnante : si le problème est l’interférence de l’autoconsommation collective dans la responsabilité d’équilibre, pourquoi demander de modifier la forme de cette interférence plutôt que de l’interdire ?

Or, malgré notre démonstration (expliquée à de nombreuses reprises depuis mars 2026 aux différentes parties prenantes) que ces effets graves n’avaient aucune possibilité d’existence réelle, ces fournisseurs ont pourtant convaincu un ministère, la commission de régulation de l’énergie, les experts du conseil supérieur de l’énergie, et le gestionnaire du réseau de distribution de 95 % du territoire, Enedis.

Pour l’équipe de Coturnix, il était invraisemblable que ces institutions, connues pour leur sérieux et leur rigueur, aient pu être bernées d’une façon aussi grossière. Et comme nous sommes particulièrement attachés aux raisonnements propres et aux définitions rigoureuses, nous avons cherché à comprendre ce qui les avait convaincues. Nous avons vu plus haut comment sont définies les règles de comptage de l’équilibre, et avons examiné la documentation technique d’RTE. Il nous manquait celle d’Enedis, qui définit dans la section 3.4 de son document de référence une méthode de comptage qui n’est pas conforme au droit : pour Enedis, l’injection et le soutirage comptés pour l’équilibrage sont ceux du complément, alors que dans le droit Européen, ils sont ceux des flux physiques. La réponse aux « dangereux arbitrages » du décret consistait donc simplement à faire revenir Enedis dans le cadre de la loi.

Les échanges entre responsables d’équilibre

Les échanges entre responsables d’équilibre prennent de très nombreuses formes : les « pénalités » (le règlement des écarts, en termes technique) que nous avons évoquées plus haut en sont une forme. Le programme d’échange de blocs d’RTE en est une autre, et on peut voir les achats de fournisseurs sur les marchés comme encore une autre forme d’échange entre responsables d’équilibre.

Le point commun à tous ces mécanismes est d’être régulés, consentis et surtout rémunérés : un responsable d’équilibre ne va pas participer à un marché où il donne des MWh sans compensation financière… sauf si la loi l’oblige à le faire. C’est le cas ici : l’autoconsommation collective est un droit, les responsables d’équilibre des consommateurs et producteurs concernés n’ont pas le pouvoir de l’interdire, et Enedis procède à des échanges entre périmètres d’équilibre hors de toute régulation (au sens où ni la documentation technique de référence d’Enedis à ce sujet, ni les échanges quotidiens ne sont pas supervisés par une autorité de régulation), sans le consentement des responsables d’équilibre concernés et sans aucune rémunération.

Subdéléguer à plusieurs entreprises, un jeu dangereux

L’article premier du décret 2026-561 prévoit que les gestionnaires de réseaux de distribution puissent décider des conditions de traitement des données de l’autoconsommation collective ; en droit, c’est une « subdélégation » : l’administration transfère sa compétence réglementaire à une entreprise privée. Et ici, à plusieurs entreprises, puisqu’il existe des dizaines de gestionnaires de réseau de distribution en France. Ces entreprises, souvent de taille modeste, ont historiquement eu du mal à intégrer les dispositions de l’autoconsommation collective : les règles sont complexes et changent régulièrement.

Sauf qu’ici, et pour la première fois, l’administration organise elle-même cette désorganisation, en laissant une latitude extrême à ces entreprises : on a par exemple vu Enedis proposer, dans son appel à contribution déjà cité, un délai de transmission allant de la veille de la livraison à un mois avant celle-ci ! Une telle latitude ne pourra que s’accompagner d’inégalités territoriales contraires à l’alinéa 3 de l’article 15 de la directive 2019/944, qu’il s’agirait de résorber plutôt que d’aggraver, le monopole de ces entreprises n’étant aucunement menacé pas ces exigences d’équité entre les usagers (l’article L111-52 du code de l’énergie protège en effet ces monopoles).

Le décret 2026-561 ne résout pas ce qu’il prétend résoudre

On entend parfois que ce décret serait une « preuve de maturité du secteur ». Il n’en est rien : ce décret laisse intact un système d’échanges non consentis entre périmètres d’équilibre ; il ne peut donc pas régler les détournements de responsabilité d’équilibre qu’il prétend résoudre.

Nous reviendrons dans un prochain post sur les multiples façons d’utiliser ce décret (et son implémentation par Enedis) à des fins détournées ; pour l’heure, disons simplement qu’il est possible, via l’ordre de priorité de l’alinéa 2 de l’article premier du décret, ou même via des clefs statiques, de transférer sans compensation une partie de sa responsabilité d’équilibre sur d’autres acteurs. L’ordre de priorité, même s’il n’est pas encore implémenté par Enedis, permet de procéder à des arbitrages plus facilement qu’avant, puisqu’il n’est plus besoin d’accéder aux données de toute une opération pour en tirer profit. Or, comme de nombreux acteurs le savent (pas tous ! nous en reparlerons, évidemment), les données de comptage sont strictement protégées par les articles L111-72 et L111-73 du code de l’énergie.

D’après Enedis (dans le document déjà cité), cette partie du décret aurait été négociée par une association avec le ministère de l’énergie, après son passage en conseil supérieur de l’énergie (contrairement à l’article D142-21 du code de l’énergie et en commission de régulation de l’énergie (contrairement à l’article L134-10 du code de l’énergie).

Plus fondamentalement, cet aspect est un problème de proportionnalité grave, au sens du droit public : depuis le début de ce post, nous avons en effet démontré que ce décret n’était pas nécessaire, puisque le problème qu’il prétendait résoudre procédait d’une coquille d’un gestionnaire de réseau de distribution en particulier (Enedis). Or, nous venons de voir qu’il n’est pas non plus suffisant, dans le sens où il n’atteint pas son objectif, même un peu.

Consolons les fournisseurs

La raison pour laquelle certains fournisseurs s’insurgent contre un phénomène aussi mineur (en termes de puissance concernée) que l’autoconsommation collective est un sujet de perplexité important pour nous. Cela ne concerne certes que quelques fournisseurs : ceux de l’ANODE (dont certains gros acteurs de l’énergie « verte » ou « alternative »), qui ont rédigé le document, et ceux qui se félicitent, dans les réponses à la consultation d’Enedis, d’un décret qui ne les avantage en rien. Avec un peu de recul, cette perplexité n’a pourtant pas vraiment de raison d’être : le document de l’ANODE énonce clairement que les ordres de grandeur et les arguments juridiques sont des considérations secondaires, et que le simple désir des ses auteurs devrait avoir force de loi.

Au vu de ce que nous venons de démontrer, les motivations réelles de ces acteurs n’en sont que plus mystérieuses : une explication possible (qui n’engage que moi), est que les fournisseurs qui ont lancé cette fronde (et ceux qui se sont félicités du décret) sont souvent éloignés des responsables d’équilibre de leurs abonnés, soit parce qu’il s’agit de grands groupes où les fonctions de fourniture et de responsabilité d’équilibre sont clairement séparées, soit parce que de nombreux petits fournisseurs sous-traitent la responsabilité d’équilibre.

Or, avec l’autoconsommation collective, le droit (nous l’avons vu) donne aux responsables d’équilibre la responsabilité de tous les flux physiques, y compris ceux qui sont achetés localement par le consommateur, indépendamment de l’opinion des fournisseurs sur ces textes de loi.

En ne considérant que le soutirage (la consommation) dans la responsabilité d’équilibre, on pourrait être amené à penser que ce système est injuste, puisqu’il donne au fournisseur une responsabilité qu’il ne peut pas facturer au consommateur. Cette observation est juste, mais elle est aussi complètement symétrique : le responsable d’équilibre d’un producteur en ACC est aussi responsable de l’équilibre de toute la production, y compris de la part de celle-ci échangée localement, qu’il n’aura pas à acheter. Pour que l’ACC devienne invisible aux fournisseurs et aux responsables d’équilibre, il suffit donc que ces derniers acceptent autant de production ACC que de consommation ACC dans leur périmètre : même si ces abonnés sont dans des boucles différentes, les échanges se compensent en moyenne nationale, et le panachage de producteurs en ACC de différentes boucles et différentes régions dans un périmètre d’équilibre est d’ailleurs un facteur de résilience pour les responsables d’équilibre eux-mêmes, puisqu’ils permettent de moyenner les choix locaux auxquels les « clients actifs » Européens ont droit.

Conclusion

Dans ce premier épisode, nous avons vu qu’un groupe d’acteurs a pu demander un décret visant à interdire un type d’activités lié à l’autoconsommation collective, sous un prétexte fallacieux inspiré par une coquille qui s’est glissée dans la documentation technique d’Enedis et n’a jamais été visée par le régulateur.

Cette histoire est loin d’être finie : d’abord parce que nous n’en connaissons pas la fin, qui conduira à une abrogation ou à une modification du décret pour lui faire retrouver le chemin du droit et de la bonne gestion du réseau électrique. Ensuite parce que nous avons promis à notre lecteur, au long de ce post, une multitude de renvois à des « posts futurs » :

  • L’algorithme pour contourner la responsabilité d’équilibre grâce au décret 2026-561. Nous ne l’avons pas inclus ici parce qu’il s’agit de code informatique, qui compliquerait peut-être un peu le message.
  • L’analyse des positions publiques des différents acteurs autour de cette question.
  • La temporalité du décret et les implications pour Coturnix.
  • Les évolutions de la façon de penser l’électricité dans l’Histoire.
  • Les principes directeurs de notre action, et en quoi ils s’inscrivent dans la ligne ouverte par les pionniers de la théorie de l’économie de l’électricité, dont Marcel Boiteux.

Nec mergitur !