Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 10 octobre 2023

La confidentialité de vos données —car il s’agit bien de vos données, pas des nôtres— est particulièrement importante pour nous. Dans cette politique, nous expliquons quelles données nous collectons, et pourquoi; comment vos données sont traitées; et vos droits à propos de vos données. Nous nous engageons à ne jamais vendre ou communiquer ces données: nous ne l’avons jamais fait, et ne le ferons jamais.

Cette politique s’applique à notre traitement des informations sur les visiteurs de nos sites, nos prospects, clients et utilisateurs. Nous nous référons collectivement à ces personnes par “vous” dans ce document.

Les données que nous collectons, et pourquoi

De manière générale, nous ne collectons que les données dont nous avons besoin, et cherchons à dépasser en cela les exigences du RGPD. En particulier:

Identité et accès

Lorsque vous créez un compte Coturnix, nous vous demandons votre adresse mail. Avant de rejoindre une communauté, nous vous demandons en plus votre nom et quelques informations contractuelles. Ces informations nous servent à garantir l’authenticité des requêtes que nous faisons aux banques et aux gestionnaires de réseaux électriques.

De plus, le créateur de chaque communauté d’autoconsommation doit s’identifier de manière plus formelle, via un document d’identité, afin de garantir l’authenticité de la demande de création de communauté.

Données de compteurs communiquants

Pour participer à une communauté d’autoconsommation collective, il est nécessaire de disposer d’un compteur communiquant. Les données de soutirage et d’injection de votre compteur communiquant sont relevées quotidiennement par le gestionnaire du réseau dont votre compteur fait partie (par exemple Enedis).

Nous stockons la référence de votre compteur (PDL, parfois appelée PRM) afin d’organiser l’autoconsommation collective avec le gestionnaire du réseau. De plus, nous accédons régulièrement à vos données de consommation et d’injection afin d’établir le partage optimal de la production électrique disponible.

Informations de facturation

Si vous avez un compte Coturnix payant, nous vous demanderons vos informations de paiement et votre adresse de facturation. Les données de carte de crédit sont traitées directement par notre partenaire de paiement et ne transitent jamais par nos serveurs. Nous stockons une trace des transactions, qui incluent les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte, pour des raisons de comptabilité et de support. Nous stockons votre adresse de facturation afin de pouvoir éditer les factures, vous envoyer des reçus, et contribuer à détecter les transactions frauduleuses.

Interactions avec les produits

Nous stockons sur nos serveurs le contenu que vous produisez lors de vos interactions avec les Services de Coturnix, afin d’assurer le bon fonctionnement de ces Services. Nous conservons ce contenu tant que votre compte est actif. Si vous supprimez votre compte, nous supprimons son contenu conformément à nos Conditions d’Utilisation.

Permissions pour les applications mobiles

Coturnix propose une application mobile. Les plateformes pour lesquelles notre application est conçue (Android, iOS) vous demanderont toujours votre consentement pour l’accès aux données ou fonctionnalités sensibles de votre appareil. La seule fonctionnalité dont nous avons besoin, pour des raisons de performance, est dans certains cas l’accès aux notifications. En effet, même si les notifications sont invisibles pour l’utilisateur, elles nous permettent d’envoyer des mises à jour des informations de l’application de manière asynchrone, vous permettant ainsi un accès plus fluide à l’application.

Vos droits sur les données collectées

La législation et la réglementation en vigueur en France et en Europe vous donnent un certain nombre de droits concernant vos données personnelles. En particulier, vous disposez des droits suivants:

  • Le droit d’accès et de modification aux données vous concernant.
  • Le droit à l’oubli, sous réserve des dispositions fiscales et comptables exposées dans nos Conditions Générales d’Utilisation.
  • Le droit à la portabilité des données, c’est-à-dire que nous nous engageons à vous fournir sur simple demande vos données dans un format facilement exploitable par une machine.
  • Le droit à la non-discrimination: nous ne vous facturerons jamais un tarif différent des autres utilisateurs pour le même service, ni ne vous donnerons une réduction différente, si vous exercez vos droits sur vos données que nous collectons.

Certains de ces droits peuvent être exercés directement en accédant aux Services. Veuillez noter que certaines informations ne sont pas légalement soumises à ces droits, notamment lorsqu’elles sont essentielles pour vous fournir nos services.

Dans certains cas et pour des raisons évidentes de confidentialité, nous aurons besoin de vérifier votre identité pour accéder aux demandes d’exercice de vos droits. S’il nous est impossible de vérifier raisonnablement votre identité, nous serons dans l’obligation de refuser votre demande. Si vous avez des questions sur ces droits, veuillez nous contacter à confidentialite@coturnix.fr.

Si nous refusons d’accéder à vos demandes d’exercice de l’un de vos droits sur vos données, vous avez également le droit de déposer un recours à la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Comment nous protégeons vos données

Toutes vos données sont chiffrées avec SSL/TLS lorsqu’elles circulent de nos serveurs à votre navigateur. Les sauvegardes des bases de données sont également chiffrées. Pour des raisons de performance, les données en cours d’utilisation dans nos bases de données ne sont pas chiffrées en mémoire, mais sont stockées sur des supports chiffrées.

Localisation du site et des données

Une partie de l’hébergement de Coturnix est assurée par AWS en France, et une autre partie par Cloudflare sur une infrastructure distribuée, dont les serveurs sont situés à plusieurs endroits dans le monde. Vous pouvez consulter l’avenant relatif au traitement des données de Cloudflare pour comprendre les implications de ce choix.

Changements et questions

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique pour respecter les lois sur la protection des données, ou pour faire évoluer nos pratiques. Dans tous les cas, nous publierons une archive de toutes les versions de cette politique. Si vous avez la moindre question sur la confidentialité et la protection des données, n’hésitez pas à nous contacter: confidentialite@coturnix.fr.

Adapté des conditions open-source de Basecamp / CC BY 4.0