Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour le 31 juillet 2024

Toute l’équipe de Coturnix vous remercie pour la confiance que vous nous accordez. Nous avons construit nos produits pour rendre l’organisation de votre communauté simple et transparente, et ces conditions générales d’utilisation font partie de cette mission de transparence.

Par “l’Entreprise”, “nous” et “notre” dans ce document, nous nous référons à Coturnix. Le terme “Services” désigne nos sites web, notamment coturnix.fr et coturnix.work, ainsi que tous les produits créés et maintenus par Coturnix, qu’ils soient utilisés via un navigateur web, une application mobile ou non, ou un autre format. Le terme “Communauté” désigne le groupe d’utilisateurs enregistré par Coturnix en vue de gérer une opération d’autoconsommation collective, que ces utilisateurs aient déjà été déclarés aux gestionnaires des réseaux électriques ou non.

Par “vous” ou “votre”, nous désignons les utilisateurs qui possèdent un compte sur nos services.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions générales d’utilisation dans le futur, et en garderons une archive publique lorsque nous les modifions. Lorsque nous modifions ces conditions de manière significative, nous mettons à jour la première ligne de ce document.

Lorsque vous utilisez nos Services, maintenant ou dans le futur, vous acceptez la version la plus récente de ces conditions. S’il peut arriver que nous n’exercions pas un droit ou une disposition, cela ne signifie pas que nous abandonnons ce droit ou cette disposition. Notez aussi que ces conditions contiennent une limitation de nos responsabilités.

Si vous enfreignez une ou plusieurs de ces conditions, nous nous réservons le droit de fermer votre compte. Cette phrase très générale signifie que vous nous faites une grande confiance. Nous faisons notre possible pour mériter cette confiance.

Comptes

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte utilisateur, notamment en garantissant que vous êtes la seule personne à avoir accès à l’adresse courriel sur laquelle nous envoyons les codes de vérification. L’Entreprise ne peut pas être et ne sera responsable d’aucun dégât ou perte si vous ne respectez pas cette obligation de sécurité.
Vous ne devez pas utiliser les Services pour d’autres usages que la création et la gestion des communautés dans lesquelles vous êtes impliqué en tant que producteur ou consommateur d’électricité. En particulier, vous ne devez pas utiliser les Services pour le compte d’autres personnes.
Vous êtes responsable de tout le contenu que vous publiez et de toute l’activité de votre compte.
Vous devez être un humain. Les comptes enregistrés par des “bots” ou d’autres moyens automatiques ne sont pas autorisés. Dans la plupart des cas, il suffit de nous demander pour que nous vous permettions l’accès à vos données sous une forme automatisée.

Accès aux données du gestionnaire de réseau

Pour son bon fonctionnement, Coturnix a besoin d’accéder aux courbes de charge et aux données techniques et contractuelles de votre compteur électrique. En utilisant nos Services, vous acceptez que Coturnix accède à ces données auprès du gestionnaire de réseau, pendant toute la durée d’utilisation des Services, c’est-à-dire pendant tout le temps où votre numéro de compteur est enregistré dans votre compte.
Dès la suppression de votre numéro de compteur de votre compte Coturnix, et en particulier dès la résiliation de votre compte le cas échéant, nous arrêtons immédiatement de consulter une quelconque donnée vous concernant auprès du gestionnaire de réseau électrique.
Nous ne conservons les données sur votre compteur que pour des raisons de comptabilité et de performance. En particulier nous ne conservons pas vos données plus d’un an.

Paiements et remboursements

Si vous utilisez une version gratuite de l’un de nos Services, elle est vraiment gratuite: nous ne vous demandons pas de payer, et — comme pour les utilisateurs qui paient nos Services — nous ne vendons pas vos données ni ne vous montrons de publicité.
Nos prix incluent toujours la TVA. Dans le cas des échanges entre consommateurs et producteurs d’électricité, nous demandons aux producteurs de fournir les informations sur le taux de TVA auquel ils sont assujettis, afin de pouvoir éditer les factures correctes.
Nous traitons les remboursements au cas par cas. Le travail de Coturnix consiste essentiellement à maximiser l’utilité pour nos utilisateurs et de nos clients, ce qui nous oblige à appliquer une politique tarifaire juste. Cependant, il peut arriver que nos algorithmes ou nos conditions échouent à remplir cet objectif. Dans ce cas, si vous pensez que l’un de nos prélèvements est abusif, n’hésitez pas à nous contacter.

Résiliation et annulation

Vous êtes le seul responsable de l’annulation de votre compte en bonne et due forme. Dans chacun de nos Services, nous donnons accès à un lien de résiliation simple et facile. Un courriel ou un appel téléphonique ne constitue pas nécessairement une annulation. Si vous avez besoin d’aide pour fermer votre compte, n’hésitez pas à nous contacter.
Vos données seront immédiatement inaccessibles dès la fermeture de votre compte. Sous 30 jours, vos données personnelles disparaîtront de nos bases de données. Sous 60 jours, elles disparaîtront de nos sauvegardes. Les seules exceptions à ces délais sont:
- L’autorisation d’accès à vos données de compteur électrique, que nous devons conserver pendant au plus un an pour des raisons réglementaires.
- Les factures des communautés auxquelles vous avez appartenu, qui peuvent mentionner votre nom, que nous conservons pendant au plus un an pour des raisons fiscales.
Si vous résiliez le Service, ou sortez d’une Communauté, avant la fin d’un mois complet, nous cesserons la facturation et les paiements dès la prise en compte de votre sortie par le gestionnaire des réseaux électriques.
Dès l’annulation du contrat, nous cesserons d’accéder à toute donnée vous concernant auprès du gestionnaire de réseau électrique.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler votre compte et de vous refuser l’utilisation future de tout ou partie de nos Services, à tout moment et pour n’importe quelle raison. La suspension de compte signifie que l’accès à votre compte est impossible. L’annulation signifie de plus que votre compte et vos données sont supprimées, à l’exception des données que nous devons conserver pour des raisons réglementaires ou fiscales. Nous nous réservons également le droit de refuser l’utilisation des Services à n’importe qui, à tout moment et pour n’importe quelle raison. Cette clause nous permet de protéger nos utilisateurs et les Services de comportement néfastes que nous n’aurions pas anticipé dans les restrictions d’usage exposées plus haut.
Les comportements violents ou inappropriés à l’égard d’un employé de l’Entreprise sont une cause d’annulation immédiate d’un compte.

Changements ou disparition des Services

Sur Internet, les logiciels disparaissent régulièrement, par changement d’humeur (de “priorités”), à cause d’un “coup” financier (acquisition), par faillite, voire pire. Il est devenu risqué de faire confiance à un service qui peut disparaître du jour au lendemain sans garantie de sécurité, de préservation et de portabilité de vos données.

Nous pensons que nos clients méritent mieux, en particulier parce que Coturnix est le fruit d’années de recherche scientifique et de notre travail acharné pour construire un outil qui utilise au mieux l’état de l’art des connaissances dans tous les domaines auxquels nous nous intéressons, des aspects théoriques aux détails les plus pratiques.

Nous promettons à nos clients de continuer à supporter le Service sur le plus long terme possible. En particulier, dans le cas où notre offre changerait, nous continuerons à supporter nos anciens services, éventuellement sans accepter de nouveaux clients.
Si l’Entreprise venait à disparaître pour une raison ou pour une autre, nous promettons de tout mettre en œuvre pour que les services puissent continuer à fonctionner, par exemple en mettant le code source de nos Services à disposition de la communauté sous une licence libre.
Dans le cas où il deviendrait impossible pour l’Entreprise de conserver les Services en état de fonctionnement normal, la gestion des Communautés serait transférée automatiquement au gestionnaire du réseau d’électricité, et il reviendrait aux membres des Communautés de choisir une solution de facturation et de paiement.

Fiabilité, sécurité et confidentialité

L’utilisation des Services se fait à vos risques et périls. Nous fournissons les Services sans garantie de performance ni de disponibilité, même si nous faisons notre possible pour maintenir les Services dans le meilleur état possible, tant au niveau de leur performance que de leur disponibilité.
Nous nous réservons le droit de désactiver temporairement ce compte si votre utilisation excède significativement l’utilisation moyenne des autres utilisateurs. Évidemment, nous contacterons le propriétaire du compte avant toute décision, sauf dans les cas où l’utilisation affecterait les performances du Service pour les autres utilisateurs.
Nous prenons de nombreuses mesures pour protéger et sécuriser vos données, avec des sauvegardes, de la redondance et du chiffrement. Nous ne transmettons aucune donnée en clair sur l’Internet public. Cependant, si vous pensez avoir découvert une faille, vous pouvez nous contacter.
En utilisant nos Services, vous nous confiez vos données. Nous mettons tout en œuvre pour être digne de cette confiance. Vous acceptez que Coturnix traite vos données conformément à notre politique de confidentialité. En tant qu’humains, nous n’avons accès à vos données que pour les raisons suivantes:
- Pour suivre vos demandes d’assistance, auquel cas nous vous demanderons votre consentement.
- Dans de rares occasions où un processus automatique échoue à traiter vos données complètement. Dans ce type de cas, nous recevons une alerte automatique; nous cherchons alors à minimiser la quantité de données que nous avons besoin d’examiner pour comprendre l’erreur et corriger sa cause. Idéalement, nous n’accédons à aucune donnée personnelle.
- Pour protéger Coturnix. Nous examinons les logs et les métadonnées afin de maintenir la sécurité et la performance des Services. Si nécessaire, nous pouvons également examiner les données d’un compte qui a fait l’objet d’un rapport d’utilisation abusive.
- Pour nous conformer à nos obligations légales. Coturnix est une entreprise Française, soumise au droit Français et Européen. Dans le cas où nos obligations légales ou réglementaires nous obligeraient à accéder aux données personnelles de nos utilisateurs.
Nous utilisons des sous-traitants pour gérer certaines de nos opérations, notamment pour l’hébergement de nos serveurs, le réseau, le stockage de données, l’envoi de courriels, les flux financiers et la vérification d’identité. En particulier, nous travaillons avec AWS pour une partie de l’hébergement et pour l’envoi de courriels. La vérification d’identité et les flux financiers sont gérés par Stripe.

Propriété intellectuelle

Coturnix ou ses sous-traitants sont et restent propriétaires des éléments graphiques, du contenu textuel et des logiciels publiés en ligne ou s’exécutant sur nos serveurs. L’utilisation des Services n’ouvrent aucun droit à la propriété intellectuelle sur une quelconque partie des Services.
Vous acceptez de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie des Services, aucune utilisation des Services ni aucun accès aux Services sans la permissions écrite explicite de l’Entreprise.

Fonctionnalités et bugs

Nous concevons nos Services avec le plus grand soin, en fonction de notre propre expérience et des besoins et des retours de nos clients. Cependant, aucun service ne peut satisfaire tout le monde. Nous ne garantissons donc pas que nos Services rempliront vos besoins ou attentes spécifiques.

Même si nous suivons des pratiques de test rigoureuses, nos Services ont forcément des bugs. Nous suivons ceux qui nous sont rapportés et établissons des priorités pour les résoudre, en particulier sur les problèmes liés à la sécurité ou à la confidentialité. Tous les bugs dont nous avons connaissance ne seront pas nécessairement résolus et nous ne pouvons garantir des Services complètement dépourvus d’erreurs.

Responsabilité

Même si nous avons évoqué les responsabilités de Coturnix et des Utilisateurs dans le reste de ces conditions, voici une synthèse de ces différentes occurrences:

Vous comprenez et acceptez que l’Entreprise ne peut pas être tenue pour responsable, en droit ou en recours, auprès de vous ou de tout tiers, d’aucune perte directe, indirecte ou incidente, ni d’aucun dégât de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y restreindre, les dégâts ou pertes résultant (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Services; (ii) des coûts induits par le remplacement des biens, des services, des données ou des informations obtenus via les Services; (iii) l’accès non-autorisé ou l’altération de données; (iv) les déclarations ou comportements de tout tiers à propos du service; (v) ou toute autre raison liée à ces Conditions ou aux Services, qu’elle résulte de la violation d’un contrat, de la responsabilité civile ou de toute autre notion de responsabilité.

En d’autres termes: en utilisant ces services, vous faites un pari; si vous perdez votre mise, c’est votre pari, pas le nôtre. L’intégralité de notre travail vise à rendre ce pari aussi fiable que possible: nous investissons dans la sécurité, l’infrastructure et dans nos équipes pour cela. Plus généralement, nous cherchons à donner du sens à notre travail, en particulier sur le long terme. Si vous choisissez d’utiliser nos Services, nous vous remercions d’avoir misé sur nous.

Questions

Si vous avez une question à propos de ces Conditions, n’hésitez pas à nous contacter.

Adapté des conditions open-source de Basecamp / CC BY 4.0